Conditions d’utilisation
1. Qui sommes-nous
Le service SMILE est exploité par [Raison sociale de l’exploitant], [forme juridique] immatriculée en [pays] sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège est situé [adresse du siège] (« l’exploitant », « nous »). L’exploitant vend les commandes, encaisse les paiements et répond du service.
Les applications sont publiées sur l’App Store et Google Play par Noqta Solutions LLC, société immatriculée en [pays de Noqta Solutions LLC], [adresse de Noqta Solutions LLC], prestataire technique de l’exploitant. Noqta Solutions LLC n’est ni le vendeur, ni le prestataire de paiement.
Contact : contact@spreadsmile.app.
2. Le service
SMILE permet de commander des repas auprès de restaurants partenaires et des produits à prix fixe (Courses), pour vous ou pour un proche (« le destinataire »), et de les faire livrer par des livreurs partenaires. La disponibilité dépend de la zone de livraison et des partenaires ouverts au moment de la commande.
Les restaurants préparent les repas et répondent de leur qualité, de leur composition et des informations sur les allergènes. Les livreurs sont des partenaires indépendants.
3. Votre compte
- Vous vous connectez avec votre numéro de téléphone et un code reçu par SMS. Ne communiquez ce code à personne : toute action faite avec votre compte est réputée faite par vous.
- Le compte payeur est réservé aux personnes majeures.
- Un destinataire ajouté par un proche voit seulement les commandes qui lui sont destinées. Être destinataire ne donne pas l’espace payeur.
- Vous vous engagez à donner des informations exactes, en particulier l’adresse et le numéro du destinataire.
4. Prix et paiement
- Le prix de chaque commande, frais de livraison et de service compris, est affiché avant la confirmation. C’est ce montant qui est payé.
- Avec un numéro étranger, vous payez par carte bancaire ou Apple Pay, via notre prestataire de paiement Stripe. Le montant est autorisé à la commande et débité selon les règles affichées.
- Avec un numéro algérien, vous payez vos repas en espèces, en dinars, au livreur à la porte.
- Les comptes bancaires et CCP servent seulement à verser leurs gains aux livreurs et aux restaurants, jamais à payer une commande.
5. Livraison
Les délais affichés sont des estimations. Le destinataire doit être joignable à l’adresse indiquée. Si la livraison échoue à cause d’une adresse erronée ou d’un destinataire injoignable, la commande peut être due en tout ou partie, selon les règles affichées dans l’application.
6. Annulation et remboursement
- Vous pouvez annuler tant que le restaurant n’a pas commencé la préparation ; après, l’annulation dépend de l’étape, indiquée dans l’application.
- Si une commande n’est pas livrée, est incomplète ou ne correspond pas, signalez-le depuis l’assistance de l’application. Les remboursements sont renvoyés vers le moyen de paiement utilisé.
- Les repas et produits périssables préparés et livrés rapidement ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par les lois de protection des consommateurs, dont le droit de l’Union européenne.
7. Règles d’usage
Vous vous engagez à ne pas utiliser SMILE de façon frauduleuse, à ne pas harceler les livreurs, les restaurants ou l’équipe, et à ne pas contourner la sécurité du service. En cas d’abus, nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après vous en avoir informé sauf urgence.
8. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne et que vos commandes soient livrées. Nous ne répondons pas des interruptions dues à un cas de force majeure, au réseau ou à votre appareil. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit comme consommateur.
9. Applications et magasins d’applications
L’usage de l’application téléchargée est régi par le contrat de licence de l’App Store (contrat standard d’Apple) ou les conditions de Google Play. Apple et Google ne sont pas parties à ces conditions et ne sont pas responsables du service SMILE, de son contenu ni de son assistance. Les marques, le logo, la mascotte et les contenus de SMILE appartiennent à l’exploitant ; vous ne pouvez pas les réutiliser sans accord.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Fermeture du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment : voir Supprimer votre compte. Les commandes en cours sont d’abord terminées.
12. Modifications, droit applicable et litiges
Nous pouvons modifier ces conditions ; la nouvelle version vous est présentée dans l’application avant de s’appliquer. Ces conditions sont régies par le droit de [pays de l’exploitant], sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, contactez d’abord l’assistance : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi applicable.