Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données
Le service SMILE est exploité par [Raison sociale de l’exploitant], [forme juridique] immatriculée en [pays] sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège est situé [adresse du siège] (« l’exploitant », « nous »). L’exploitant est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les applications SMILE sont publiées sur l’App Store et Google Play par Noqta Solutions LLC, société immatriculée en [pays de Noqta Solutions LLC], [adresse de Noqta Solutions LLC], qui les conçoit et les maintient pour le compte de l’exploitant. Noqta Solutions LLC agit comme sous-traitant : elle ne traite vos données que sur instruction de l’exploitant.
Pour toute question sur vos données : contact@spreadsmile.app.
2. Les données que nous traitons
Si vous commandez ou recevez une commande (application SMILE)
- Compte : numéro de téléphone, nom affiché, langue et préférences.
- Proches et livraison : nom et numéro des proches que vous ajoutez, adresses de livraison, instructions et position choisie sur la carte.
- Commandes : articles, montants, devise, statuts, horaires et historique.
- Paiement : pour une carte ou Apple Pay, les données de carte sont saisies et conservées par Stripe ; nous ne gardons que le type de carte, ses quatre derniers chiffres et sa date d’expiration. Pour un paiement en espèces, le montant encaissé par le livreur.
- Assistance : vos messages et les pièces jointes que vous envoyez.
- Appareil et sécurité : sessions, nom générique de l’appareil, identifiant de notification, journaux de sécurité.
Si vous livrez (application SMILE Partenaires)
- Identité, numéro de téléphone, photo de votre pièce d’identité et de votre véhicule, vues seulement par l’équipe SMILE pour valider votre compte.
- Votre position pendant une mission en cours, lorsque l’application est ouverte, jamais en arrière-plan.
- Missions effectuées, gains, et les coordonnées du compte bancaire ou CCP sur lequel vos gains sont versés.
Si vous gérez un restaurant (SMILE Restaurants)
- Nom et numéro du responsable et du personnel invité, commandes reçues, et coordonnées du compte de versement.
Nous ne demandons aucune pièce d’identité aux clients. La biométrie (Face ID, empreinte) est vérifiée par votre appareil : nous ne la recevons jamais. Une photo de profil reste sur votre appareil.
3. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et sécuriser votre compte, vous connecter par code SMS | Exécution du contrat |
| Prendre, payer, préparer, livrer et suivre une commande ; rembourser | Exécution du contrat |
| Verser leurs gains aux livreurs et aux restaurants | Exécution du contrat |
| Répondre à vos demandes d’assistance | Exécution du contrat |
| Conserver les pièces comptables et répondre aux autorités | Obligation légale |
| Prévenir la fraude et les abus, protéger le service | Intérêt légitime |
| Notifications sur l’appareil et accès à la position | Votre accord, donné dans les réglages de l’appareil et retirable à tout moment |
Nous ne vendons pas vos données, nous n’affichons pas de publicité et nous ne faisons pas de profilage publicitaire.
4. Qui reçoit vos données
- Le restaurant et le livreur de votre commande reçoivent ce qu’il faut pour la préparer et la livrer : contenu de la commande, prénom du destinataire, adresse et instructions.
- Vos proches : un destinataire voit seulement les commandes qui lui sont destinées, jamais vos moyens de paiement. Un payeur voit l’adresse que le destinataire a choisi de partager et le statut des commandes qu’il a payées.
- Nos prestataires, liés par contrat et seulement pour leur mission :
- Stripe (paiements par carte et Apple Pay) ;
- smssak (codes SMS vers les numéros algériens) et Prelude (codes SMS vers les autres numéros) ;
- Apple et Google (notifications sur l’appareil, cartes sur Android) ;
- Resend (e-mails de connexion de l’équipe SMILE) ;
- Contabo GmbH, Allemagne (hébergement des serveurs, centre de données en [pays du centre de données]) ;
- Noqta Solutions LLC (conception, maintenance et assistance technique).
- Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors de votre pays
Le service relie des payeurs à l’étranger et des destinataires en Algérie : les données de livraison sont donc transmises en Algérie pour exécuter la commande. Certains prestataires (Stripe, Apple, Google, Prelude) peuvent traiter des données aux États-Unis ou ailleurs. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE-États-Unis.
6. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, proches, adresses | Tant que le compte est ouvert, puis supprimées à la fermeture |
| Commandes, paiements, remboursements, versements | 10 ans pour la comptabilité ; à la fermeture du compte, ils ne sont plus reliés à votre identité |
| Demandes d’assistance | 2 ans après leur clôture |
| Notifications | 90 jours après lecture, 180 jours sinon |
| Journal de sécurité et d’audit | 1 an |
| Sessions | Jusqu’à leur expiration ou déconnexion, puis 30 jours |
| Sauvegardes | 30 jours |
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter, demander leur suppression, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou en demander la limitation, et retirer votre accord à tout moment.
- Dans l’application : Compte > Réglages > Confidentialité (export, autorisations, fermeture du compte).
- Par e-mail : contact@spreadsmile.app. Nous répondons sous un mois au plus.
- Pour supprimer votre compte : voir Supprimer votre compte.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir [autorité de protection des données compétente], ou l’autorité de protection des données de votre pays.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les accès de l’équipe sont limités à ce que chaque rôle exige et journalisés, et les secrets de connexion sont conservés de façon sécurisée sur votre appareil. Aucun système n’est infaillible : en cas de violation de données qui vous expose à un risque, nous vous en informerons.
9. Mineurs
Le compte payeur est réservé aux personnes majeures. Un proche mineur peut recevoir une commande ; ses données sont limitées à ce qu’il faut pour la livrer.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page et dans l’application ; en cas de changement important, nous vous prévenons dans l’application.