SMILE
Document en préparation : 11 informations restent à compléter.

Politique de confidentialité

Version [version] · en vigueur depuis le [date]

1. Qui est responsable de vos données

Le service SMILE est exploité par [Raison sociale de l’exploitant], [forme juridique] immatriculée en [pays] sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège est situé [adresse du siège] (« l’exploitant », « nous »). L’exploitant est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les applications SMILE sont publiées sur l’App Store et Google Play par Noqta Solutions LLC, société immatriculée en [pays de Noqta Solutions LLC], [adresse de Noqta Solutions LLC], qui les conçoit et les maintient pour le compte de l’exploitant. Noqta Solutions LLC agit comme sous-traitant : elle ne traite vos données que sur instruction de l’exploitant.

Pour toute question sur vos données : contact@spreadsmile.app.

2. Les données que nous traitons

Si vous commandez ou recevez une commande (application SMILE)

Si vous livrez (application SMILE Partenaires)

Si vous gérez un restaurant (SMILE Restaurants)

Nous ne demandons aucune pièce d’identité aux clients. La biométrie (Face ID, empreinte) est vérifiée par votre appareil : nous ne la recevons jamais. Une photo de profil reste sur votre appareil.

3. Pourquoi et sur quelle base

FinalitéBase légale
Créer et sécuriser votre compte, vous connecter par code SMSExécution du contrat
Prendre, payer, préparer, livrer et suivre une commande ; rembourserExécution du contrat
Verser leurs gains aux livreurs et aux restaurantsExécution du contrat
Répondre à vos demandes d’assistanceExécution du contrat
Conserver les pièces comptables et répondre aux autoritésObligation légale
Prévenir la fraude et les abus, protéger le serviceIntérêt légitime
Notifications sur l’appareil et accès à la positionVotre accord, donné dans les réglages de l’appareil et retirable à tout moment

Nous ne vendons pas vos données, nous n’affichons pas de publicité et nous ne faisons pas de profilage publicitaire.

4. Qui reçoit vos données

5. Transferts hors de votre pays

Le service relie des payeurs à l’étranger et des destinataires en Algérie : les données de livraison sont donc transmises en Algérie pour exécuter la commande. Certains prestataires (Stripe, Apple, Google, Prelude) peuvent traiter des données aux États-Unis ou ailleurs. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE-États-Unis.

6. Combien de temps nous les gardons

DonnéesDurée
Compte, proches, adressesTant que le compte est ouvert, puis supprimées à la fermeture
Commandes, paiements, remboursements, versements10 ans pour la comptabilité ; à la fermeture du compte, ils ne sont plus reliés à votre identité
Demandes d’assistance2 ans après leur clôture
Notifications90 jours après lecture, 180 jours sinon
Journal de sécurité et d’audit1 an
SessionsJusqu’à leur expiration ou déconnexion, puis 30 jours
Sauvegardes30 jours

7. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter, demander leur suppression, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou en demander la limitation, et retirer votre accord à tout moment.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir [autorité de protection des données compétente], ou l’autorité de protection des données de votre pays.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les accès de l’équipe sont limités à ce que chaque rôle exige et journalisés, et les secrets de connexion sont conservés de façon sécurisée sur votre appareil. Aucun système n’est infaillible : en cas de violation de données qui vous expose à un risque, nous vous en informerons.

9. Mineurs

Le compte payeur est réservé aux personnes majeures. Un proche mineur peut recevoir une commande ; ses données sont limitées à ce qu’il faut pour la livrer.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page et dans l’application ; en cas de changement important, nous vous prévenons dans l’application.